POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

1. Présentation du site

 

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.s2m-metallerie.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : S2M Métallerie – ZA Le Champ de Roche – 72300 Parcé-sur-Sarthe
Conception : LaetCom – 1 lieu-dit les Grais – 72300 Parcé-sur-Sarthe www.laetcom.fr
Responsable publication : Christophe TOUCHARD, dirigeant de la société S2M Métallerie
Hébergeur : OVH – 2, rue Kellermann – BP 80157 – 59100 Roubaix
Crédits Photo : S2m Métallerie

 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

 

L’utilisation du site www.s2m-metallerie.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.s2m-metallerie.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le site www.s2m-metallerie.com est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

3. Description des services fournis

 

Le site www.s2m-metallerie.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

S2M Métallerie s’efforce de fournir sur le site www.s2m-metallerie.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.s2m-metallerie.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.s2m-metallerie.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

 

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

 

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

 

S2M Métallerie est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de S2M Métallerie.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

6. Limitations de responsabilité

 

S2M Métallerie ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.s2m-metallerie.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

 

7. Les données personnelles

 

CNIL

Les données à caractère personnel recueillies par S2M Métallerie, à travers de différents formulaires de contact accessibles sur le site www.s2m-metallerie.com, seront utilisées aux seules fins de l’objet de la société. Aucune communication de ces données à des personnes extérieures à la société ne sera effectuée sans accord exprès.

Conformément à l’article 34 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, tout utilisateur de www.s2m-metallerie.com dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression permanent des données nominatives le concernant. Toute demande peut être adressée en envoyant un courrier postal accompagné d’une photocopie de pièce d’identité à S2M Métallerie – ZA Le Champ de Roche – 72300 Parcé-sur-Sarthe.

Cookies

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RGPD

La réglementation concernant la protection des données personnelles évolue, avec l’entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) le 25 mai 2018.

S2M Métallerie s’engage conformément à la nouvelle réglementation, à garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles (stockage sécurisé, droit d’accès sur demande, conservation limitée dans le temps).

Vos informations professionnelles sont destinées à un usage strictement interne et ne sont pas divulguées à l’extérieur.

Si vous ne souhaitez plus recevoir des informations de la part de S2M Métallerie ou ne plus figurer dans notre base de données, vous pouvez nous le faire savoir en nous adressant un email à accueil@s2mparce.fr.

 

8. Liens hypertextes 

 

Le site www.s2m-metallerie.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation des tiers. Cependant, S2M Métallerie n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

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